Ce nouveau formulaire remplace le "traditionnel" Cerfa 10170*07, dont les falsifications ont coûté 30 millions d'euros à l'Assurance maladie en 2024.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Dans le cadre de la lutte contre les faux arrêts de travail, un nouveau formulaire papier obligatoire va entrer en vigueur mardi 1er juillet. Ce "Cerfa" sécurisé, qui comporte sept points d'authentification dont une encre magnétique ou une étiquette holographique, remplace tous les autres formats anciens de formulaires, qui seront désormais systématiquement rejetés par l'Assurance maladie. Les scans et photocopies ne seront pas acceptés et considérés comme des faux, indique l'Assurance maladie.
Ce coup de collier dans la lutte contre la fraude répond à une forte hausse des cas de faux, tirée par des falsificateurs proposant leurs services sur internet et les réseaux sociaux. En 2024, le préjudice financier détecté par l'Assurance maladie au titre des faux arrêts de travail s'est ainsi chiffré à plus de 30 millions d'euros, contre 8 millions en 2023.
En parallèle du maintien du format papier, l'Assurance maladie rappelle par ailleurs que la télétransmission via amelipro d'un avis d'arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes.
En mars dernier, l'Assurance maladie a indiqué avoir "détecté et stoppé" 628 millions d'euros de préjudice lié aux fraudes en 2024, un montant "record" en hausse de 35% depuis 2023, résultat notamment d'une "intensification" des contrôles et d'un "renforcement des moyens". La fraude "évitée" - détecter par exemple un arrêt de travail frauduleux avant versement des indemnités journalières - a représenté en 2024 un montant de 263 millions d'euros (+55% par rapport à 2023).
50 millions d'euros de pénalités financières
La fraude commise par les assurés a représenté un préjudice de 109 millions d'euros, avec un "accroissement significatif" des résultats liés aux fraudes aux arrêts de travail (42 millions, 2,4 fois plus qu'en 2023, dont 30 millions donc liés à de faux arrêts de travail purs et durs), qui "s'explique principalement par une recrudescence des faux arrêts" sur les réseaux sociaux.
L'Assurance maladie a notifié 50 millions d'euros de pénalités financières (deux fois plus qu'en 2023), concernant dans neuf cas sur dix des assurés et principalement en lien avec de faux arrêts de travail. Le montant moyen d'une pénalité atteint 4.354 euros pour un assuré (+82%).
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